Textes normatifs

25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Cinéma

27/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

29/08/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

01/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"