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14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
30/04/2009 - Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
24/10/2008 - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
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