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15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
27/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance du Centre Audiovisuel de Liège ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias
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