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09/02/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel
26/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (Tony McDOWELL)
21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
18/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques
26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
24/12/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel
29/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
08/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
24/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique
07/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
07/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
19/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
15/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
02/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique
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