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09/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
27/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation de l'Association des Journalistes professionnels en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires
08/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003
05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
22/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003
07/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
03/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"
02/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique
02/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme «YTV», télévision privée de la Communauté française
13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
09/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"
09/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme "TVI" télévision privée de la Communauté française
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