- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23769
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Date de promulgation
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3558
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28692 [19/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. «La Médiathèque de la Communauté française de Belgique»
Est abrogé par
29459 [03/12/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"
Modifie

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Abroge

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