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TEXTE NORMATIF | N°52632 |

- Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé CONT'ACTE » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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