Textes normatifs

07/06/2024 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé CONT'ACTE » en tant que fédération professionnelle

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte» en tant que fédération professionnelle

04/09/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - Radio Contact

04/09/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - Radio Contact

11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Contact

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Contact Parent Enfant, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

03/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

23/04/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(BEL RTL - RADIO CONTACT - NOSTALGIE)

18/01/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Autorisation - Radio Contact Inter

18/01/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations
Radio Contact Plus

14/12/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autorisation. - Décision n° 16/2005 du 14 décembre 2005 - Radio Contact

14/12/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 17/2005 du 14 décembre 2005 - Contact 2

17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. Radio Contact à diffuser des programmes de télé-achat