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03/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des musiques non classiques
10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
21/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques
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