Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53660 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia « SCAM » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48021 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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