Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53588 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'actions PECA (plan quinquennal) 2023-2028

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53665 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION DU THEATRE-ACTION » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51155 |

- Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49179 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°46371 |

- Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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