4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
07/09/2016 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation d'utilisateurs, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel
02/05/2016 - Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. «Association des archivistes francophones de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
23/06/2011 - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique
01/02/2008 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice