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23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Partenariat interprofessionnel du livre et de l'édition numérique, en abrégé PILEn » en tant que fédération professionnelle
24/04/2025 - Décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques
19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre
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