Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53632 |

- Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51532 |

- Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°48007 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «M-Collectif» en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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