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05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
29/03/2006 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation "Preview"
24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
17/02/2006 - Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003
27/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
18/01/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Autorisation - Radio Contact Inter
18/01/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Radio Contact Plus
13/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
13/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire
22/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003
21/12/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 19/2005 du 21 décembre 2005 - Radio Quartz
21/12/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 22/2005 du 21 décembre 2005 - SPRL Net FM
21/12/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 21/2005 du 21 décembre 2005 - Fun Radio
21/12/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur Décision n° 20/2005 - Vibration
21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
14/12/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 17/2005 du 14 décembre 2005 - Contact 2
14/12/2005 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 18/2005 du 14 décembre 2005 - Antipode
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