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13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser tout test de diffusion en DAB+ sur le bloc 12B à la demande de tout éditeur de service de média audiovisuel sonore de la Communauté française de Belgique
01/02/2012 - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
21/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Courcelles
18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de La Louvière
18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron
18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes
14/07/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. - Canal Inter
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice