- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron

Document n° 37312

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33637 [06/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron
Type : Abrogation
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