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12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Ath
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Braine-le-Comte
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Brunehaut
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale «Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne»
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave
07/02/2013 - Décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret, coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues
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