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27/11/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut
21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
17/10/2013 - Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
07/09/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes
03/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
03/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing
24/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans
24/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage
24/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont
24/07/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz
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