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- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes

Document n°
40742
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
80225
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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