- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes

Document n° 40742

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40728 [12/04/2013]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes
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Textes de référence
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
37000 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
40728 [12/04/2013]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes
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