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23/11/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
26/10/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
27/04/2010 - Classement de biens culturels mobiliers
26/03/2010 - Classement des biens culturels mobiliers
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées
03/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives
07/12/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au classement des télévisions locales et communautaires (Z)
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