- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées

Document n°
32396
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Date de promulgation
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54639
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48931 [19/11/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
25030 [03/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives
Type : Abrogation
25433 [30/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Type : Abrogation
26133 [13/07/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues
Type : Abrogation
28145 [15/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
48931 [19/11/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
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