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10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
05/06/1981 - Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
09/06/1964 - Arrêté ministériel relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives en exécution de l'article 5 de la loi du 26 juin 1963
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
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