27 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
01/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances
20/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
19/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice