Textes normatifs

14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers

17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers

22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier

17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation