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10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait
19/11/2014 - Arrêté ministériel portant désignation du directeur de domaine, domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace d'Arts² (Mr Philippe ERNOTTE)
03/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
25/01/2007 - Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
11/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques
21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
10/06/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
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