Textes normatifs

28/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l'article 19, §1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française

15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

18/09/2019 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF

19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

22/02/2018 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF)

29/01/2015 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

17/10/2013 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

12/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

31/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

17/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

19/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles

17/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires
aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

01/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

07/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

16/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française