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TEXTE NORMATIF | N°20308 |

- Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°15287 |

- Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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