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30/04/2009 - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux rapports d'activité prévus par les articles 58 et 68 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
27/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et les vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil interdisciplinaire
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
16/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
25/01/2007 - Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
25/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au théâtre-action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
19/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
11/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les délais de remise du rapport d'activité des bénéficiaires d'une aide ponctuelle, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
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