3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
03/04/2014 - Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
18/06/1990 - Décret organisant la tutelle sur la Commission communautaire française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice