850 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
29/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination (Bourgeois, Castenetto, Degey, Delitte, Duwez, Guyaux, Hicorne, Meeus, Pagnier, Paulus, Piquard, Preyat, Smets)
22/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
22/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
15/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission (Jean-Luc ADAMS) et nomination de Chef de Cabinet (Baudouin DUELZ)
15/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
29/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre d'accueil au sein des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française du personnel transféré du Jardin botanique national de Belgique
23/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination (Moine, Baudine, Mureau, Salembier, Hardy, Balthazar, Duhaut, Delwart, Moris, Lefrere, Antoine, Schweisthal, Soudan, Cuignet)
17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
03/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets (sepac) du Gouvernement de la Communauté française
27/08/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chef de Cabinet (Mr François DORREKENS)
19/08/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable de Chef de Cabinet (Mathieu PERIN)
19/08/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chef de Cabinet (Mr Paul VERWILGHEN)
01/08/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chef de Cabinet (Jean-Luc ADAMS)
25/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
25/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination en qualité de Chefs de Cabinet (PELOSATO - IBOURKI - LANNOY- MERCENIER - LAMBERT - PERIN)
25/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement de la Communauté française
25/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice