- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Document n°
40341
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
71076
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41990 [25/11/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations
Est abrogé par
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Modifie
-
Abroge
34373
[17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Type : Abrogation
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
-
Est référencé par
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
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43839 [05/05/2017]
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43783 [25/04/2017]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
43700 [24/04/2017]
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43701 [24/04/2017]
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43772 [05/04/2017]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43642 [28/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
43711 [23/03/2017]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes
43712 [23/03/2017]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances
43828 [17/03/2017]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres psycho-médico-sociaux
43658 [10/03/2017]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
43682 [09/03/2017]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
43622 [15/02/2017]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
43578 [09/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
43599 [08/02/2017]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant
43653 [30/01/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
43562 [24/01/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
43561 [13/01/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
43576 [11/01/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
43530 [10/01/2017]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
43548 [10/01/2017]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43497 [21/12/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017
43509 [15/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
43527 [15/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43510 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43511 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
43526 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut
43536 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43537 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43538 [05/12/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43143 [30/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017
43535 [24/11/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
43148 [21/11/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
43149 [21/11/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
43449 [21/11/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
43525 [17/11/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
43132 [14/11/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
43136 [14/11/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
43508 [14/11/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43455 [08/11/2016]
Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
43103 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43104 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43106 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43107 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43108 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43111 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43112 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43113 [28/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43476 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
43067 [11/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
43074 [11/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
43077 [11/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
43015 [03/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé
43073 [03/10/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
42861 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
42862 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
43007 [24/08/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
43038 [24/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018
43013 [18/08/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
43012 [08/08/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
42963 [04/07/2016]
Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
42970 [04/07/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
42789 [08/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, jusqu'au 30 septembre 2016
42746 [04/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
42747 [04/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
42749 [04/05/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
42766 [02/05/2016]
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
42767 [02/05/2016]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
42776 [02/05/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
42681 [22/04/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
42673 [19/04/2016]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française
42652 [06/04/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
42642 [25/03/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
42656 [25/03/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
42608 [08/03/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
42603 [07/03/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
42602 [04/03/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
42598 [01/03/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
42597 [29/02/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
42587 [17/02/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
42563 [03/02/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
42569 [02/02/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
42571 [02/02/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de Qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de Qualification
42572 [02/02/2016]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
42136 [27/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
42612 [25/01/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
42619 [25/01/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
42140 [20/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
42567 [14/01/2016]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles (José OLCINA)
42098 [13/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
42055 [05/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
42056 [05/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
42052 [16/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2016
42034 [09/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
42033 [03/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
42041 [01/12/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
41990 [25/11/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations
42008 [25/11/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 7 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
41989 [18/11/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS de Wallonie)
42004 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
41974 [05/11/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
41970 [03/11/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
41971 [03/11/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
41972 [03/11/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique ces établissements
41973 [03/11/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française
41932 [28/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
41950 [13/10/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
41951 [13/10/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
41900 [06/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
41846 [01/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard (CHAMPAGNE)
41884 [30/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 5 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
41906 [28/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
41911 [08/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
41798 [02/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
41825 [02/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
41790 [26/08/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
41816 [17/08/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances
41817 [17/08/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
41818 [17/08/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
41750 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
41808 [09/07/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
41673 [17/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
41767 [17/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique
41677 [11/06/2015]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
41305 [10/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
41318 [26/05/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
41310 [21/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
41311 [21/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
41297 [07/05/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
41274 [28/04/2015]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard
41253 [16/04/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
41254 [16/04/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études
41239 [27/03/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des Membres de la Commission consultative des organisations de Jeunesse
41291 [27/03/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
41295 [27/03/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
41296 [27/03/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
41662 [27/03/2015]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
41198 [25/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports
41210 [19/03/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
41207 [18/03/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
41214 [18/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015
41206 [12/03/2015]
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
41156 [23/02/2015]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
41165 [16/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française (Véronique Dodinval)
41135 [06/02/2015]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
41134 [04/02/2015]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
41138 [19/12/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
41035 [12/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
40996 [17/11/2014]
Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
41020 [17/11/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
40976 [13/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études
40970 [12/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour les établissements organisant un enseignement primaire ordinaire en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015
40957 [05/11/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
40968 [05/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018
40921 [10/10/2014]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
40844 [11/09/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
40845 [11/09/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études
40752 [03/09/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets (sepac) du Gouvernement de la Communauté française
40913 [01/09/2014]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard
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