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24/01/1969 - Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
18/01/1965 - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
20/01/0023 - Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)
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