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TEXTE NORMATIF | N°24691 |

- Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51362 |

- Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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