Textes normatifs

04/04/2024 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8, §1er du décret du 07 janvier 2016

30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes»

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes»

03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

25/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes"

27/04/2020 - Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de Service Droit des Jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

03/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées