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19/10/2020 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films
23/09/2016 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union professionnelle des Producteurs francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films
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