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28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des lettres
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
20/04/2012 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
19/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
01/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse
04/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
14/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
14/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice