Textes normatifs

21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

09/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

12/01/2024 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des patrimoines culturels en tant que membre de la Chambre de concertation des patrimoines culturels instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

12/01/2024 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des arts plastiques en tant que membre de la Chambre de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

09/06/2022 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

11/03/2021 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19

29/03/2018 - Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

19/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

18/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène - Extrait

23/03/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène. - Extrait

24/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel

26/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait

10/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

26/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention des violences et de l'accompagnement des démarches d'orientation