Textes normatifs

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²

22/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes

29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

18/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification

30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française

27/03/1981 - Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse