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13/10/2022 - Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
19/01/2005 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agréés et subventionnés par la Communauté française
16/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
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