2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
06/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice