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14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
10/05/2021 - Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap
25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
06/08/1990 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
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