Textes normatifs

12/06/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française et Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Nomination des Administrateurs généraux mandataires (rang 16+) [BRUNFAUT, DEVIS, DEVOS, POLOME et DEWULF] et des Directeurs généraux mandataires (rang 16) [MOLLET, STAMPAERT et DUVIGNEAUD]

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des mandats au sein du Ministère de la Communauté française (AERTS-BANCKEN - BEGUIN - BOURGEOIS - BRUNFAUT - DAVREUX - DELCOR - DEMILIE - DEVIS - DEVOS - DUPONT - FERREIRA MARUM - FUEG - GILLIARD - HELLEMANS - LARUE - LEMAYLLEUX - MAZY - PLASMAN - REBELLA - SALOMONOWICZ - VAN DER HOEVEN - VANWELKENHUYZEN - DAVID)

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française (GILSON - MONNIEZ)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directrice générale de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française et de la Région wallonne (KUNTZINGER)

15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (DEMEESTER - CHEVALIER - DAVID)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (MONNIEZ - GILSON)

12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admissions à la retraite (ANNAERT - HANSE)

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directrice générale de l'Ecole d'administration publique (EAP) (Mme Isabelle KÜNTZIGER)

03/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Delcor, Baudart, Laitat, Hubin, Poncelet, Degryse, Devos, Parmentier, Pouleur, Delcomminette, Hanse, Kaufmann, Salomonowicz, Samyn, Barthélemy, Carabin, Kuntziger)