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01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
18/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
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