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04/07/2013 - Ministère de la Communauté française Prolongation de mandats - (Brunfaut, Beguin, Derni, D£upont, Aelbrouck, Demortier, Agosti, Berhin, Magos, Louis, Loeckx, Herphelin, Garsou, Barthelemy, Degryse, Delcor Hanse, Hubin, Kaufmann, Moens, Poncelet, Pouleur, Parmentier, Samyn, Albert, Annaert, Askajev, Baudart, Cabaraux, Cassiers, Dejoie, D'Hamers, Fourmy, Noiret, Point, Polome, Varkas, Yerna, Stolz, Aerts-Bancken, Lefebvre, Lebon, Lemayeux)
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie Bruxelles-International
20/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
20/09/2012 - Accord de coopération relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne
03/05/2012 - Fin anticipée de mandats de fonctionnaires généraux (Mr Zacks, Mr Van Riet)
01/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
04/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des vice-présidents de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats
27/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
27/02/2003 - Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française
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