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23/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française
02/12/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Ministère de la Communauté française
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