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20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours
07/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française
15/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation en ce qui concerne le Service de Perception de la Redevance radio et télévision
18/01/1965 - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
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