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15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes
10/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité
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