Textes normatifs

23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des membres du Conseil de l'Education Culturelle et Artistique (CECA)

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel

16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française

29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.

16/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.