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15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
18/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
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